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Comprendre simplement la loi MOP
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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOPDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités
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Livre numérique - ePub
Protection Adobe DRM
Spécifications techniques
Date de sortie | 01 juillet 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | MONITEUR |
Collection | Comprendre simplement |
Nombre de pages | 324 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 642 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |